Urbanisme
CAUBIOS-LOOS est dotée d'un PLUI
(approuvé le 6 février 2020)
(Règlement et document graphique à télécharger via le lien suivant :
https://www.cclb64.fr/plui-sud-territoire)
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées par voie électronique, permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme via le site https://sve-ads.sirap.fr
Cette opération de dématérialisation simplifie les démarches des usagers pour plus de sérénité et de confort.
L’objectif annoncé par l’Etat est bien de moderniser le service public, fluidifier le traitement des demandes et bien sûr permettre aux usagers de ne pas avoir à se déplacer pour déposer les documents.
La mairie reste le guichet unique pour vos projets. Les dossiers papier pourront toujours y être réceptionnés (attention !! nouveaux formulaires 2022).
Les étapes de ma démarche en ligne :
- Se rendre sur : https://sve-ads.sirap.fr
- Créer un compte, se connecter
- Déposer son projet (voir fiche ici)
- Envoyer la demande
Ce service en ligne, simple et rapide est accessible à tous, particuliers comme professionnels.
Pour construire une maison individuelle :
Le cerfa n° 13406*09 est à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Ce cerfa dûment complété et signé est à déposer accompagné des pièces exigées (et indiquées dans le bordereau qu'il contient) en 4 exemplaires à la mairie
Recours aux services d'un architecte dès 150 m². Attestation RT 2012 obligatoire dès 50 m².
Délai d'instruction 2 mois. Accord tacite si non réponse de la mairie au terme des 2 mois d'instruction.
Pour construire un abri de jardin (- de 20 m²), une véranda (- de 20 m²) une piscine (+ de 10 m² de surface de bassin), ou changer l'aspect extérieur de votre habitation (modification des ouvertures, réfection toiture, panneaux solaires) :
Le cerfa n°13703*08 est à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
et à déposer complété et signé (avec les pièces requises) en 4 exemplaires à la mairie.
Délai d’instruction : 1 mois. Accord tacite si non réponse de la mairie au terme du mois d'instruction.
Pour déposer un certificat d'urbanisme (notamment pour vendre un terrain constructible) :
Le cerfa n°13410*06 est à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
et à déposer complété et signé (avec les pièces requises) en 4 exemplaires à la mairie.
Délai d’instruction : 2 mois (délai qui peut être prolongé par le service instructeur dans le cas de pièces manquantes). Il n'y a donc pas de C.U. tacite au terme des 2 mois.