Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant interdiction de la pêche de saumon atlantique en eau douce dans le Département des Pyrénées-Atlantiques pour l'année 2024 consultable en cliquant ici.

Arrêté fixant la liste des candidats au second tour des élections législatives du 7 juillet 2024 consultable en cliquant ici.

Arrêté n° 64-2024-06-24-00005 modifiant temporairement pour l’année 2024 l’arrêté préfectoral n° 08/EAU/090 du 21 octobre 2008 portant règlement d’eau de la retenue de stockage d’eau sur le ruisseau « Le Gees » à Serres-Castet consultable en cliquant ici

Arrêté préfectoral n°64-2024-06-12-0001 prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons Commune de Caubios-Loos consultable en cliquant ici

Arrêté fixant la liste de candidats au premier tour des élections législatives du 30 juin consultable en cliquant ici

Arrêté permanent n°64-2024-05-22-00006 modifiant l'arrêté réglementaire permanent n°2008-347-21 du 12 décembre 2008 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour les espèces non-migratrices dans le département des Pyrénées-Atlantiques et portant sur des dispositions relatives aux lacs de montagne situés à plus de 1000 mètres d'altitude consultable en cliquant ici.

Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 consultable en cliquant ici.

Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 consultable en cliquant ici.

Arrêté préfectoral relatif à l’exploitation du système d’assainissement de l’agglomération d’Uzein au bénéfice du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees consultable en cliquant ici.

Arrêtés préfectoraux pour la campagne cynégétique 2024-2025 en zone de plaine :
- portant ouverture anticipée en plaine de la chasse au grand gibier consultable en cliquant ici
- relatif à l'ouverture et à la fermeture générale de la chasse en plaine consultable en cliquant ici

Arrêtés préfectoraux pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le massif montagnard :
- portant ouverture anticipée en montagne de la chasse au grand gibier consultable en cliquant ici
- relatif à l'ouverture et à la fermeture générale de la chasse en montagne consultable en cliquant ici

Arrêtés préfectoraux pour la campagne cynégétique 2024-2025 :
- relatif à la chasse de la bécasse des bois consultable en cliquant ici
- fixant un plan de chasse isard consultable en cliquant ici
- fixant un plan de chasse pour le lagopède alpin consultable en cliquant ici
- fixant un plan de chasse mouflon consultable en cliquant ici
- fixant les modalités d'exécution du plan de gestion sanglier consultable en cliquant ici
- portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier consultable en cliquant ici

Arrêté préfectoral classant le sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur la zone de plaine du département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2024 -2025 consultable en cliquant ici
Arrêté préfectoral classant le pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans certaines communes des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2024 -2025 consultable en cliquant ici.

Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices pour l'année 2024 consultable en cliquant ici.

L'arrêté relatif au passage en niveau de risque épizootique élevé IAHP et la liste des communes des Pyrénées-Atlantiques situées en zone à risque influenza aviaire sont consultables ici.