Arrêté préfectoral portant sur l'écobuage
Arrêté préfectoral portant sur l'écobuage ici
Arrêté préfectoral portant interdiction de la pêche de saumon atlantique en eau douce
Arrêté préfectoral portant interdiction de la pêche de saumon atlantique en eau douce dans le Département des Pyrénées-Atlantiques pour l'année 2024 consultable en cliquant ici.
Arrêté préfectoral prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons
Arrêté préfectoral n°64-2024-06-12-0001 prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons Commune de Caubios-Loos consultable en cliquant ici
Arrêté préfectoral n°64‑2020‑10‑29‑005 relatif à l’exploitation du système d’assainissement de l’agglomération d’Uzein au bénéfice du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees
Arrêté préfectoral relatif à l’exploitation du système d’assainissement de l’agglomération d’Uzein au bénéfice du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees consultable en cliquant ici.
Passage en niveau de risque épizootique élevé IAHP : liste des communes des Pyrénées-Atlantiques situées en zone à risque influenza aviaire
L'arrêté relatif au passage en niveau de risque épizootique élevé IAHP et la liste des communes des Pyrénées-Atlantiques situées en zone à risque influenza aviaire sont consultables ici.