Etat civil

Demande d'actes de naissance, de mariage ou de décès

Trois documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance. La demande d'un acte de naissance est gratuite.

La Mairie de CAUBIOS-LOOS ne peut délivrer que des copies d’actes d’état civil concernant les événements ayant eu lieu sur son territoire (naissances, mariages, décès sur Commune et décès survenus à l’extérieur mais concernant des personnes domiciliées à Caubios-Loos). Ces demandes doivent avoir pour finalité des démarches administratives (papiers d’identité, notaires, …), les recherches généalogiques ne faisant pas partie des prérogatives du personnel communal. Pour ces dernières, il convient de se déplacer pour consulter les registres.

Mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux futurs époux a un lien durable. Le lien peut être l'une des communes suivantes :

• Celle du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux
• Celle du domicile ou de la résidence d'un parent d'un des futurs époux

Déposez le dossier de mariage à la Mairie de la commune choisir pour la cérémonie. 

Pour constituer le dossier de mariage, les futurs époux doivent fournir : 

• Leur acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• Leur pièce d'identité (original et photocopie)
• Leur justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)

Selon votre situation, vous devez fournir des documents supplémentaires : 

• Si un contrat de mariage est conclu, vous devez fournir le certificat du notaire
• Si vous ou votre futur époux êtes divorcé ou veuf : vous devez fournir la décision de divorce, l'acte de décès ou l'acte de naissance du conjoint décédé.
• Si un époux n'est pas de nationalité française : vous devez vous rapprocher du consulat et délivrer un certificat de nationalité et de coutume

Pour chaque témoin, vous devez fournir les informations suivantes :

•  Nom
• Prénom
• Date et lieu de naissance
• Profession
• Domicile
• Copie du document d'identité

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

La célébration doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un livret de famille est délivré aux époux. Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.

À noter : Si les futurs époux ont eu des enfants avant leur mariage et disposent déjà d'un livret de famille, le livret sera mis à jour avec l'acte de mariage.

Pour les mariages, il convient de ne pas attendre le dernier moment (délai de publication des bans oblige, soit 10 jours sans compter l’acheminement postal…). Un mois entre le dépôt du dossier complet et la date de célébration est un délai raisonnable et sûr. Bien évidemment, dès que la date souhaitée est connue, il est indispensable de contacter la mairie pour vérifier, en priorité, les disponibilités de l’officier d’Etat Civil.

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Apportez en mairie les documents suivants :

• Déclaration conjointe d'un PACS, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
• Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
• Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois
• Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Pour les Pacs, merci de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du secrétariat lors du dépôt du dossier.

Union libre 

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. 

Vous devrez fournir les documents suivants : 

• pièces d'identité
• justificatifs de domicile

Livret de famille 

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du premier enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.

Changement d'état civil 

Informations disponibles via ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31778