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Cession du chemin Bellevue - ENQUÊTE PUBLIQUE- Modification des dates 17 et 31/10/23
Suite à un problème technique, cette enquête a été reportée jusqu'au 31 octobre (jour de présence du Commissaire Enquêteur - 14h à 16h).
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Par arrêté municipal en date du 22 août 2023, le Maire de la Commune de CAUBIOS-LOOS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant déclassement du chemin communal n°11 dit de « Bellevue ».
Monsieur Pascal CAZENAVE a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 22 août 2023.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de CAUBIOS-LOOS du 8 septembre 2023 au 22 septembre 2023, aux jours et heures habituels d’ouverture du mardi et vendredi de 14h à 18h30.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de CAUBIOS-LOOS, le 19 septembre 2023 de 14h à 16h30 et le 22 septembre 2023 de 14h à 16h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie, par mail à : caubiosloos2023@gmail.com ou par courrier à transmettre à : M. le commissaire-enquêteur - Mairie de CAUBIOS-LOOS- 64 230 CAUBIOS-LOOS.