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Urbanisme

CAUBIOS-LOOS est dotée d'un PLUI

(approuvé le 6 février 2020)

(Règlement et document graphique à télécharger via le lien suivant :
https://www.cclb64.fr/plui-sud-territoire)

Pour construire une maison individuelle :

Le cerfa n° 13406*07 est à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Ce cerfa dûment complété et signé est à déposer accompagné des pièces exigées (et indiquées dans le bordereau qu'il contient) en 4 exemplaires à la mairie

Recours aux services d'un architecte dès 150 m². Attestation RT 2012 obligatoire dès 50 m².

Délai d'instruction 2 mois. Accord tacite si non réponse de la mairie au terme des 2 mois d'instruction.

Pour construire un abri de jardin (- de 20 m²), une véranda (- de 20 m²) une piscine (+ de 10 m² de surface de bassin), ou changer l'aspect extérieur de votre habitation (modification des ouvertures, réfection toiture, panneaux solaires) :

Le cerfa n°13703*07 est à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
et à déposer complété et signé (avec les pièces requises) en 4 exemplaires à la mairie.

Délai d’instruction : 1 mois. Accord tacite si non réponse de la mairie au terme du mois d'instruction.

Pour déposer un certificat d'urbanisme (notamment pour vendre un terrain constructible) :

Le cerfa n°13410*05 est à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
et à déposer complété et signé (avec les pièces requises) en 4 exemplaires à la mairie.

Délai d’instruction : 2 mois (délai qui peut être prolongé par le service instructeur dans le cas de pièces manquantes). Il n'y a donc pas de C.U. tacite au terme des 2 mois.

Autres projets : contacter la mairie.