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Marchés publics

Réglementation

Le bruit

Ce sujet faisant l’objet d’appels auprès de la mairie, nous rappelons qu’il existe une réglementation concernant le bruit. Celle-ci est énoncée dans l’article V du Règlement Sanitaire Départemental, notamment pour les horaires de bruits de bricolage :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19 h ;
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/content/download/3638/23312/file/Titre5_Bruit.pdf

Brûlage des déchets

A l’automne comme au printemps, tous les jardiniers ont à éliminer leurs déchets verts.

Là encore, nous nous devons de rappeler que la loi interdit le brûlage à l’air libre de tous les déchets :

D’autres solutions peuvent être envisagées, comme le dépôt en déchetterie, le compostage et le paillage (le lien vers le Siectom peut vous aider) :